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Il y a trois
grands types de droits d'auteur : le copyright, le copyleft et la licence
Creative commons. Ces deux dernier sont nés avec l'Internet.
Au Canada, dans la
très grande majorité des cas, l'éditeur exige que l'auteur lui cède ses droits
d'auteur pour être édité, et ce, par une clause inscrite au contrat d'édition.
Notez que cette cession des droits d'auteur à l'éditeur ne se fonde pas sur une
disposition de la
Loi sur
le droit d'auteur au Canada. Cependant, la loi définit la
durée de vie des droits d'auteur au terme de laquelle l'oeuvre tombe alors
dans le domaine publique.
Si la cession
obligatoire des droits d'auteur imposée aux auteurs par les éditeurs ne relève
pas de la loi, elle est devenue une pratique courante dans le milieu de
l'édition au Canada (et en d'autres pays). Ainsi, la très grande majorité des
éditeurs canadiens refuseront d'éditer l'oeuvre d'un auteur si ce dernier ne lui
cède pas ses droits d'auteur sur cette oeuvre.
Mais cette cession
des droits d'auteur n'étant pas une obligation légale au sens de la loi,
plusieurs auteurs protestent par le biais de leurs associations. Par exemple,
l'Union des Écrivaines et des Écrivains Québécois (UNEQ) propose à ses membres
d'accorder à l'éditeur une licence d'édition définie dans le temps (1 an, 2 ans,
3 ans,...). En accordant à l'éditeur uniquement une licence d'édition, l'auteur
se tourner vers un autre éditeur à la fin de son contrat d'édition, ce qui n'est
pas le cas avec une cession de ses droits sa vie durant puis jusqu'à cinquante
ans après son décès. Dans ce cas, si l'éditeur juge que la demande de l'oeuvre
n'est pas suffisante pour la rééditer, il la retire tout simplement du marché
mais en demeure le propriétaire (titulaire) des droits d'auteur. Il s'en suit
tout un imbroglio juridique si l'auteur veut contester l'analyse de l'éditeur au
sujet de la demande dite insuffisante.
Qui plus est,
aujourd'hui, la durée de vie moyenne d'une nouveauté en librairie n'est plus que
de trois mois. Cette durée de vie est loin de justifier une cession de ses
droits d'auteur pour toute sa vie et encore moins jusqu'à cinquante ans après
son décès.
C'est pourquoi, la
Fondation littéraire Fleur de Lys n'exige pas des auteurs la cession de leurs
droits d'auteur sur leurs oeuvres pour les éditer. Notre contrat d'édition
précise que l'auteur nous accorde une licence d'édition d'une durée de deux ans,
renouvelable sans frais. Aussi, advenant que l'auteur parvienne à intéresser un
éditeur traditionnel à son oeuvre, il peut alors rompre son contrat avec nous
sans aucun préjudice de quelque nature que ce soit.
Autrement dit,
l'auteur demeure le seul et unique titulaire des droits d'auteur sur son oeuvre
et, à ce titre, il lui revient de choisir l'un des trois types de droit d'auteur
existants qu'il souhaite appliquer à son oeuvre.
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